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Le présent document contient les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à vos commandes.
1.1 Sur le site www.shop.prokarting.eu, les contrats sont exclusivement conclus en français, en néerlandais et en allemand. En cas de commandes d‘articles ProKarting, votre cocontractant est Heavy Solutions, Heide 119, 3800 Sint-Truiden, Belgique.
1.2 Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.
1.3 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.
1.4 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous commanderons l’article à l’un de nos fournisseurs. Si cet article n’est plus disponible chez l’un de nos fournisseurs, nous vous rembourserons tous les paiements effectués sans retard injustifié. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les marchandises commandées ailleurs, car nous n'acceptons pas le risque d'approvisionnement, même pour les produits génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits). Notre stock comprend uniquement le stock physiquement présent dans notre magasin à Eupen (BE). La responsabilité éventuelle pour les marchandises indisponibles sera limitée aux paiements effectués par vous pour la marchandise indisponible que nous rembourserons sans retard injustifié.
1.5 Nous livrons exclusivement en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Allemagne et en France. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.
2.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.
2.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.
2.3 Les frais de livraison restent à la charge du client et sont clairement indiqué lors de la prise de commande. Il vous est possible de venir vous procurer sans frais la marchandise au sin de notre shop physique à Eupen (BE).
3.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Maestro, facture, virement bancaire immédiat et système de paiement sécurisé PayPal, Sofort,. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
3.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande.
3.3 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard de 5 EUR par avis de rappel si vous ne payez pas.
3.4 Pour tout retard de paiement, vous nous devez immédiatement et sans préavis les intérêts au taux d'intérêt légal sur le montant qui n'a pas été payé à la date d'échéance.
3.5 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.
4.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
4.2 Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
4.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.
4.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
4.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.
5.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 6.4. et 6.7.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
5.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (ProKarting, Heide 119, 3800 Sint-Truiden, Belgique +32.479.52.76.20 email: [email protected] ) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 6.10), mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet.
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.
5.3 Vous n'avez pas le droit de vous rétracter du présent contrat si vous avez commandé des articles qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène (p. Ex., produits cosmétiques et sous-vêtements) si les marchandises sont descellées après la livraison.
Après l'ouverture, l'emballage de sécurité qui couvre le produit cosmétique en tout ou en partie, vous n'avez plus le droit de vous rétracter de l'achat.
5.4 En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sauf les frais de livraison et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation.
5.5 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé conformément à l´article 9, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous.
5.6 Vous devrez nous (ProKarting, Heide 119, 3800 Sint-Truiden, Belgique +32.479.52.76.20 email: [email protected]) renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
5.7 Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.
5.8 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
5.9 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
5.10 (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner)
ProKarting, Heide 119, 3800 Sint-Truiden, Belgique +32.479.52.76.20 email: [email protected]
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile
Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.
Coordonnées du service client ProKarting :
Email : [email protected]
Tel: +32.479.52.76.20
PROKARTING
Heavy Solutions BV
Heide 119
3800 Sint-Truiden
Belgique
N° DE TVA intracommunautaire : BE 0723 834 190
